Dissertation sur la tutelle

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Tokyo - Mots | Etudier

La tutelle est mise en place soit pour une personne physique majeure dont les capacités soit physiques ou intellectuelles ont été altérées. Cette personne sera alors assistée et contrôlée par un tuteur. Il serait alors judicieux de se demander dans quelles mesures la mise sous tutelle peut-elle prendre fin? Nous verrons dans un premier temps, la procédure de la mise sous tutelle pour ensuite, dissertation sur la tutelle, voir quelles sont les conséquences de cette mise sous tutelle?

La personne protégée peut se déplacer librement si son état de santé le lui permet, décider de son lieu de résidence, entretenir librement des relations personnelles ainsi que conserver son droit de vote.

Archives du BAC 35 Dissertation sur la tutelle 10 Biographies 5 Divers 43 Histoire et Géographie 16 Littérature 28 Loisirs et Sports 3 Monde du Travail 29 Philosophie 8 Politique et International 16 Psychologie 2 Rapports de Stage 6 Religion et Spiritualité 1 Sante et Culture 6 Sciences Economiques et Sociales 22 Sciences et Technologies 10 Société 10 Mise en place de la tutelle Dissertation : Mise en place de la tutelle.

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Les majeurs protégés

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